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Finances et contributions

C’est avec des documents relatifs aux impôts et à la comptabilité que se manifestent des institutions des plus originales En premier lieu, les cadastres dont le Livre Terrier de Tarbes du XVI siècle (*1), qui est conservé aux Archives Municipales de Tarbes sous le vocable de Livre Terrier. Cependant il est clair que cette dénomination, autrefois en usage, prête à confusion, cette expression désigne plutôt un compoix communal. Nous lui conserverons son nom d‘usage tout en sachant qu’il s’agit d’un document cadastral d’origine communale. Cette confusion pourrait provenir, comme en Languedoc, d’accords existants entre le Seigneur et les Consuls pour que censiers ou compoix servent à deux fins : l’assiette de la taille et la fixation de redevances imposables d’éléments du patrimoine. Malheureusement, l’absence des premières pages du préambule nuit à la compréhension intégrale de ce Livre Terrier. Elles auraient pu nous renseigner sur la date, les raisons et les modalités de sa confection. Les dates incluses dans le texte et les rajouts peuvent servir à trouver une datation approximative. Il semble, que la dernière date inscrite à l’intérieur du texte proprement dit, est de 1533 et que le premier rajout remonte à 1536. La rédaction pourrait donc se situer entre 1533 et 1536. Quant à l’autorité d’origine et l’impôt pour lequel il a été établi les preuves ont à jamais disparu. Bien qu’incomplet, le Livre Terrier, garde un intérêt certain. Il renferme, en gascon, la liste des chefs de famille dressée par les agents du fisc avec un état détaillé des éléments de leur patrimoine en vue d’aboutir à des estimations chiffrées. C’est le procédé de l’estime dont les données permettent le calcul de nouvelles valeurs. Au début du XVIème siècle la maîtrise de l’évaluation du bien immeuble, c’est-à-dire de la parcelle, et celle du bien meuble le “cabau” est acquise. Ces documents ne peuvent donner qu’une image partielle de la réalité, aussi leur interprétation demande de la prudence, cependant ils peuvent tout de même instruire sur les structures de la population, la hiérarchisation sociale et la spatialisation des données.

En Bigorre, le principe en matière d’imposition, tout comme en pays d’Etat, est que le Roi ne peut lever l’impôt sans le consentement préalable des Etats. Ceux-ci délibèrent sur le chiffre de l’imposition proposé par le pouvoir central. Cela constitue le régime de l’abonnement qui assure une certaine fixité de la somme. Dès que le chiffre de l’impôt est connu l’assemblée se préoccupe de répartir les sommes à imposer entre les différentes communautés, eu égard au nombre de feux. Chaque communauté reçoit la mande du Trésorier des Etats. Puis dans le cadre communal la répartition revient aux consuls. Tarbes est soumise à la taille réelle qui porte sur les biens fonds. Roturiers et nobles s’en acquittent, seul le clergé est exempté. Pour le recouvrement dans les communautés, les Etats ont un représentant : le collecteur. A Tarbes, il semble que les questions de levée des impositions n’entrent pas dans les fonctions des consuls. Après avoir ordonné la nomination d’un collecteur par le Conseil Général, le Roi interdit aux consuls “de s’immiscer dans cette levée ni directement, ni indirectement, ni d’exiger aucun droit collecteur...” Contrairement à ce qui est observé pour les autres communautés de Bigorre, le consul ne sert même pas d’intermédiaire entre le collecteur et le receveur des Etats. Aussi, à Tarbes, les consuls restent-ils à l’écart de la levée des impositions royales.

Comptes de recettes et dépenses, rôles d’imposition et pièces justificatives de comptes (*2) constituent des séries pratiquement ininterrompues. Là, réside leur intérêt sans oublier la richesse d’informations proprement dites.

Particularité de la présentation de la série CC :

Très nombreuses et en série les pièces justificatives de compte, les décharges d’imposition, les saisies et les sommations de payer l’impôt ne justifiaient pas une description analytique. Elles sont donc présentées, rassemblées sous l’intitulé qui compose l’ensemble de chacun de ces documents.

(*1) Le document a été intégralement retranscrit par M. SERIN de l’Association Guillame Mauran, dépouillé et étudié en ce qui concerne le Maubourguet dans “place de Verdun : rapport de fouilles” 1992.

(*2) Ces dernières ont été dépouillées (voir indexation de la série).

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·Cadastre et impositions

Cadastres  : terriers et pièces relatives au cadastreCC1 – CC8début XVI-1782

Mandes  : abonnement pour les impositions royales

consenties par le roi aux Pays de Bigorre, adressé

aux consuls pour la ville de TarbesCC9 – CC311688-1780

Rôles et comptes des impositions royales et

provinciales *CC32 – CC3641561-1790

Non-valeurs  : états et pièces envoyés par les

Consuls concernant les impôts non perçusCC365 – CC3851676-1777

Impositions perçues par la ville 

Droit de MayadeCC386 – CC3991619-1784

Autres rôles et comptes d’imposition

particulièresCC400 – CC4111697-1777

Pièces relatives à l’ensemble des impositionsCC412 – CC4401438-1789

Pièces relatives aux impositions et concernant

d’autres communesCC4411767

·Revenus et charges de la commune

Revenus et charges de la commune  : état des charges et

revenus dont le trésorier est tenu de rendre compte

pour l’annéeCC442 – CC4951702-1789

Dettes de la ville  : détails des dettes en faveur de

particuliers ou d’institutionsCC496 – CC5361619-1781

Fermes de la villeCC537 – CC5721418-1785

Pièces relatives à diverses charges et revenus de la villeCC573 – CC5811666-1782

·Comptabilité

Comptes généraux du trésorier et du receveurCC582 – C7161524-1789

Divers comptesCC717 – CC7201772-1786

Etats des mandements  : récapitulatifs des dépenses envoyés

au trésorier par les consulsCC721 – CC7551718-1791

Pièces justificatives de comptes  : mandements, extraits de

registres du conseil de ville, quittances justifiant recettes et

dépenses de la villeCC756 – CC105981385-1789

Décharges d’impositions  : requêtes et accords pour

décharges d’impositionsCC10599 – CC115461581-1777

Saisie  : procès verbaux de saisie faute de paiement des

impositions, parfois accompagnés des requêtes du

collecteur d’impôtsCC11547 – CC115871630-1774

Sommations de payer  : exploits d’huissiers sommant

de payer les impositionsCC11588 – CC116971637-1777

*Le livre de la taille rassemble le rôle et le compte de cette imposition. Ils ne seront séparés qu’après 1715.

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