aller au contenu | aller à la navigation

AvenioWeb

Chemin de navigation

 

Articles d'archives

364W1

Analyse
    Construction du lycée de Jeunes Filles :
    1 - Enquête parcellaire : plan de situation, plan parcellaire, état parcellaire, plan de masse, nivellement, courriers, parution de l'avis d'enquête dans le journal (1956-1957)
    2 - Expropriations : extrait des minutes du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, courriers, délibérations, extrait de procès-verbal de la commission municipale des Travaux, extrait de procès-verbal de réunion du Bureau Municipal, ordonnance d'expropriations (1958-1960)
    3 - Expropriations : plan de situation, état parcellaire, courriers, arrêtés préfectoraux, certificat de publication, avis d'enquête et de dépôt de plan parcellaire, liste des terrains expropriés, tableau récapitulatif des acquisitions de terrains par la ville, avis du service des Domaines (1956-1958)
    4 - Expropriations : extrait des minutes du Tribunal de Grande Instance de Tarbes, tableau récapitulatif des indemnités dues pour l'aménagement d'un parc des Sports et d'un lycée de Jeunes Filles, notification du service des Domaines, mémoire des indemnités réclamées par un exproprié, correspondances avec les expropriés, promesses de vente, programme pédagogique approuvé concernant la reconstruction du lycée de Jeunes Filles, questionnaire technique concernant l'acquisition de terrains, liste des terrains expropriés, estimation sommaire du nombre d'élèves, rapport (1956-1961)
Producteur : VOIRIE PROXIMITÉ
DAA : VOIRIE
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1956-1961 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1961 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PLAN; CORRESPONDANCE; AVIS; DELIBERATION; PROCES-VERBAL; ordonnance d'expropriation; ARRETE PREFECTORAL; CERTIFICAT; LISTE; MINUTE JURIDICTIONNELLE; QUESTIONNAIRE D'ENQUETE; RAPPORT Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON
page précédente