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334W9
Analyse - Contentieux des propriétés (défaut d'entretien) : arrêtés de mise en demeure de 1970 à 1996. - Lutte contre le bruit : circulaire interministérielle de 1989. - Service départemental des vaccinations : tableau des séances de vaccinations publiques de 1983 (noms des médecins et infirmières, horaires d'ouverture). - Conseil Départemental d'Hygiène et Bureau d'Hygiène : séance du 24 Juin 1970.
Producteur :	ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DAA :	ADMINISTRATION COMMUNALE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1970-1996	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1996	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	ARRETE DU MAIRE; TEXTE OFFICIEL	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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