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Analyse Urbanisme : 1 - Dossier Estela (passage du commissariat) concernant le paiement de la taxe pour non création de parkings : plans, délibération, extraits de la commission d'Urbanisme1982-1984 2 - Délibérations du Conseil Municipal 1963-78 - courriers 1948-83 - extraits JO 1973 et 1979 - dossier et plans du Plan d'Urbanisme Directeur (PUD), 1971 ; - dossier plan d'urbanisme de Weil ; - arrêtés de 1946 et 1968 - documentation sur l'urbanisme.
Producteur :	ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DAA :	ADMINISTRATION COMMUNALE
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1946-1984	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1984	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	PLAN; DELIBERATION; PROCES-VERBAL DE REUNION; ARRETE DU MAIRE; CORRESPONDANCE; TEXTE OFFICIEL; DOCUMENTATION	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON