AvenioWeb

Exercice des droits syndicaux : protocole d'accord (02/02/1978)

Acte notarié, vente d'un fonds de commerce entre Raymond Jean Pouplin et Henri Calatayud (29/04/1976)

Fonctionnement des sapeurs-pompiers (06/07/1977)

Zone d'Activités Commerciales (Z.A.C.) de l'Ormeau : préparation du dossier (1977)

Cession de terrain de la Chambre de Commerce et d'Industrie (C.C.I.) (1977)

Zone Industrielle de Bordères : bilan prévisionnel (04/10/1977)

Aménagement de la place Marcadieu, kiosques à journaux (s.d.)

Construction d'une école maternelle à Laubadère (1972)

Servitude de passage pour cause d'une canalisation d'eau potable, chemin d'Urac (terrain Mauvezin) (1971-1972)

Aménagement du carrefour Maquis de Sombrun Henri IV (1972)

Groupe scolaire de la Sendère : acquisition d'un terrain appartenant à Mr Barrère (1970)

Boulevard Nord de l'Arsenal : élargissement, enquête d'utilité publique (1970)

Ouverture d'une voie Henri Lacaussade-La Bruyère (1970)

Bascule Palais de Justice : installation (1968)

Presbytère Saint-Jean : location (1950-1954)

Opération Henri IV : lots A et B, enquête d'utilité publique (1972)