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251W27
Analyse Marché-parking Brauhauban. - Litige Ville de Tarbes / société Parking Matignon-Marigny : convention de résiliation de concession et courriers (1974-1976), procès-verbaux du Bureau Municipal (1974), statuts de la société des Garages Brauhauban et procès-verbaux de la 4ème commission (1975).
Producteur :	ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DAA :
Ancienne cote :		Cote Externe :
Dates :	1976	Cote Microfilm :
Communicabilité :	1976	Com. physique :	OUI
Nombre de pièces :		Actions admin. :
Type de document :	CONVENTION; CORRESPONDANCE; PROCES-VERBAL DE REUNION; STATUT	Support :	Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle :		Registre numérisé :	NON

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