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Articles d'archives

251W26

Analyse
    Extension du parking-marché Brauhauban : convention de concession (1972), PV du Bureau Municipal (1972), correspondance avec la Société des Grands Travaux de Marseille (GTM) et exemple de convention pour le stationnement payant de la ville de Besançon (1973).
Producteur : ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1972-1973 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1973 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : CONVENTION; PROCES-VERBAL DE REUNION Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON