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250W28

Analyse
    Urbanisme. - Sous-commission municipale des permis de construire : procès-verbaux (1974-1977)
Producteur : ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1974-1977 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1977 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : PROCES-VERBAL DE REUNION; PERMIS DE CONSTRUIRE Support :
Description matérielle : Registre numérisé : NON