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Articles d'archives

223W24

Analyse
    Commissions municipales de la Circulation du 16 mars 1963 au 16 février 1977.
Producteur : ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DAA :
Ancienne cote : Cote Externe :
Dates : 1963-1977 Cote Microfilm :
Communicabilité : 1977 Com. physique : OUI
Nombre de pièces : Actions admin. :
Type de document : COMMISSION; PROCES-VERBAL DE REUNION Support : Papier (1-BON ETAT)
Description matérielle : Registre numérisé : NON